CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
POINT VERT AGRILOIRE
1. Identification du vendeur
La société POINT VERT AGRILOIRE
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : Rte de Longue, 49350 Gennes-Val-de-Loire, France
SIREN : 401 786 421
SIRET : 401 786 421 00016
TVA intracommunautaire : FR27401786421
Capital social : 38 125,00 €
Gérant : Frédéric ACKER
Email : contact@pointvertagriloire.com
Téléphone : +33 7 55 50 10 32
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre POINT VERT AGRILOIRE et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits de motoculture, jardinage et équipements d’entretien des espaces verts.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible (caractéristiques, visuels, prix).
Toutefois, de légères différences peuvent exister (notamment couleurs, accessoires ou évolutions techniques du fabricant), sans engager la responsabilité de la société.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) :
- TTC pour les particuliers
- Hors frais de livraison (indiqués avant validation de la commande)
POINT VERT AGRILOIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique :
- L’acceptation pleine et entière des présentes CGV
- La validation du paiement
- La confirmation par email
POINT VERT AGRILOIRE se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Cryptomonnaie (si proposé)
Les paiements sont sécurisés via des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon :
- La disponibilité des produits
- Le transporteur
- La destination
Responsabilité
POINT VERT AGRILOIRE ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Réception
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée immédiatement (colis endommagé, produit manquant, etc.).
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- Produit non utilisé
- Produit retourné dans son emballage d’origine
- Accessoires complets
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.
9. Garanties
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie contre les vices cachés
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie constructeur supplémentaire.
10. Responsabilité
POINT VERT AGRILOIRE ne saurait être tenue responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- D’un défaut d’entretien
- De dommages indirects liés à l’utilisation
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
- D’accès
- De modification
- De suppression
Contact : contact@pointvertagriloire.com
12. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Mesurer l’audience
L’utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via son navigateur.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
15. Service client
Pour toute question ou réclamation :
Email : contact@pointvertagriloire.com
Téléphone : +33 7 55 50 10 32
